Avant d’immatriculer la société, il faut avoir réfléchis sur le statut juridique de l’entreprise (SARL, EURL, Entreprise Individuelle…) qui va déterminer ensuite le statut social du chef d’entreprise (travailleur indépendant ou salarié pour le gérant égalitaire ou minoritaire dans la SARL)). Mais aussi la statut fiscal (BIC, régime réel, réel simplifié, micro entreprise).

Au moment de l’immatriculation de l’entreprise, c’est le CFE (centre de formalité des entreprises) qui transmet le dossier aux différents organismes concerné et choisis.
L’INSEE attribut alors un numéro d’identification unique par établissement : le SIRET (14 chiffres).

Qu’est ce que je vais payer et à qui ?
Voici mon exemple avec une entreprise individuelle.

Impôts : Je vais déclarer mes revenus normalement sur la feuille de déclaration chaque année.

TVA : Tous les mois, il faut que j’envoie une déclaration de TVA qui est en fait la différence entre la TAV collecté et la TVA déductible. Il y a une régularisation ensuite.

URSSAF : (ces lettres font peur mais ils sont accessibles et sympas dans la mesure où on joue la transparence). Ils sont chargés de collecter les cotisations personnelles d’allocations familiales, la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la CFP (contribution à la formation professionnelle).

RSI : (Régime social des indépendants). Il s sont chargés de gérer au quotidien la couverture maladie-maternité et retraite en accord avec une caisse locale ou de branche d’activité que l’on a choisie avant l’immatriculation.

Concernant les montants à payer (surtout pour le social), il y a un système de provision et de régularisation.
Nous sommes obligés de payer un peu d’avance (sur une base forfaitaire) car personne ne connaît le futur revenu (c’est lui qui détermine les prélèvements sociaux).
Nous le connaîtrons grâce à la déclaration fiscale (2 ans après).
C’est pourquoi, il vaut mieux commencer à faire des avances car après, l’argent à été réemployé ailleurs.
Conscient de ce désagrément, l’URSSAF va imposer dès 2008 la mensualisation (pour mieux lisser) et encourager le chef d’entreprise à mieux communiquer sur ces revenus.

Exemple : Si mon activité se développe rapidement, j’en informe l’URSSAF pour augmenter mes provisions de manière à ne pas avoir un trop gros rappel dans 2 ans (et inversement).

Pour ma part, je bénéfice de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises) qui me donne droit à une exonération de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

En plus et en bref :
Le chèque emploi très petites entreprises pour l’embauche de salariés. C’est l’URSSAF qui s’occupe de tout (c’est gratuit) et ça permet de dégager du temps car moins de papiers à faire.

Le titre emploi entreprise pour embaucher occasionnellement (maxi 700 heures par an) un salarié. Idem pour les formalités.

Le statut du conjoint travaillant dans l’entreprise.
Il existe maintenant un statut du conjoint permettant à celui-ci d’avoir des cotisations sociales pour la retraite et la maladie. (Combien de femmes (en général) ont fait des devis, factures, participées à la vie de l’entreprise et au décès de leur mari (ou divorce) se retrouvaient sans rien).

Voici quelques liens si vous voulez approfondir certaines questions :

www.apce.com
www.minefi.gouv.fr/
www.le rsi.fr
www.urssaf.fr